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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.798 du 2 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Employé administratif à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.823 du 18 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.932 du 21 mai 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Russe dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.961 du 12 juin 2026 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.963 du 12 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 11.985 du 24 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 12.052 du 23 juillet 2026 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 12.053 du 23 juillet 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.054 du 23 juillet 2026 portant dispositions transitoires de l'Ordonnance Souveraine n° 11.976 du 18 juin 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.055 du 23 juillet 2026 portant sur diverses dispositions relatives aux allumettes.
- Ordonnance Souveraine n° 12.056 du 23 juillet 2026 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.058 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.059 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.060 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.061 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.062 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.063 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.064 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'une Aide‑Maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.066 du 23 juillet 2026 portant désignation d'un Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.068 du 23 juillet 2026 portant démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 12.070 du 23 juillet 2026 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.074 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.075 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.076 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 12.079 du 23 juillet 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.354 du 10 juin 2015.
- Ordonnance Souveraine n° 12.080 du 23 juillet 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.549 du 10 novembre 2025.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑148 du 20 mars 2026 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑159 du 27 mars 2026 portant nomination d'un Rédacteur Principal stagiaire au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑236 du 6 mai 2026 portant nomination d'un Attaché stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑237 du 6 mai 2026 portant nomination d'un Magasinier stagiaire à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑319 du 11 juin 2026 portant nomination d'un Agent Administratif stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑329 du 19 juin 2026 habilitant un agent de la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑330 du 19 juin 2026 habilitant un agent de la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑331 du 19 juin 2026 habilitant un agent de la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑405 du 23 juillet 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du grand départ de la Vuelta 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑406 du 23 juillet 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du tournage d'une superproduction.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑407 du 23 juillet 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑131 du 13 mars 2025 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑408 du 23 juillet 2026 autorisant le transfert de certains locaux de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑409 du 23 juillet 2026 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à avoir des activités comportant des risques particuliers dans le cadre de sa pharmacie à usage intérieur.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑410 du 23 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Digiteam », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑411 du 23 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lumi Avancé », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑412 du 23 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nova », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑413 du 23 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novara », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑414 du 23 juillet 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild & Co Asset Management Monaco », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑415 du 23 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quantech Solutions Partners S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑416 du 23 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑420 du 23 juillet 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal au Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑421 du 23 juillet 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑422 du 23 juillet 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026‑218 du 29 avril 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑426 du 23 juillet 2026 portant dispositions transitoires de l'arrêté ministériel n° 2026-335 du 18 juin 2026, modifié, portant modification de l'article 24 de l'arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑427 du 27 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑428 du 27 juillet 2026 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑429 du 27 juillet 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑430 du 27 juillet 2026 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑431 du 23 juillet 2026 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑432 du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑433 du 28 juillet 2026 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑354 du 25 juin 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères, publié au Journal de Monaco du vendredi 3 juillet 2026.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑378 du 3 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères, publié au Journal de Monaco du vendredi 10 juillet 2026.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-260 d'un Chef de Division à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Avis de recrutement n° 2026-261 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2026-262 d'un Attaché Principal au sein de la Maison Diocésaine.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année 2026.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2026 - Chargé(e) associé(e) de l'analyse des programmes et des rapports.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑126 d'un poste de Chef de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑127 d'un poste de Chef Cuisinier à l'Espace Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑129 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 29 mai 2026 - Lecture du 12 juin 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 28 mai 2026 - Lecture du 12 juin 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 28 mai 2026 - Lecture du 12 juin 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 28 mai 2026 - Lecture du 12 juin 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 29 mai 2026 - Lecture du 12 juin 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 29 mai 2026 - Lecture du 12 juin 2026
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Evans Monaco SAM » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société Anonyme Monégasque « ALKIMIA CAPITAL MONACO » - MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société Anonyme Monégasque « ALKIMIA CAPITAL MONACO » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SWIX MONACO S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INDUSTRIES DE MONACO » en abrégé « I.D.M. » - (Groupement d'Intérêt Économique) - REFONTE DES STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- ARCAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IN PRINCIPIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MG CARS en abrégé « M.G.C. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la société à responsabilité limitée « ARTIFICIAL INTELLIGENCE MONACO » qui devient « AI LABORATORY MONACO », publiée au Journal de Monaco du 24 juillet 2026.
- S.A.M. 5 qui devient « S.A.M. LA FONCIÈRE DU ROCHER » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 27, avenue Princesse Grace, « Le Formentor » (c/o S.A.M. PASTOR IMMOBILIER) - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- INDUSTRIE DU BATIMENT S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros - Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- S.A.R.L. ONE SUPERYACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, quai Antoine Ier (c/o IBC) - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- Arrow Global Services Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- E.G MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GUILAU S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- HELI LIMOUSINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Héliport de Monaco, avenue des Ligures - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- INSIGNIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 5/7, rue du Castelleretto (c/o A Business Center) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. INTERALIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PRO SPORT CONSEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta (c/o The Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ROCA'INVEST SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian (c/o MBC2) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SYTT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto (c/o A Business Center) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- HOME MAKEOVER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONAVIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- 7688 ASSET MANAGEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 9, avenue J. F. Kennedy - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ACCEL INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande‑Bretagne (c/o SARL ACCELERATION) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BATFLEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CREW CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande‑Bretagne (c/o MARFIN MANAGEMENT SAM) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DE BE TAILOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- DISCONNECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto (c/o AAACS) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. FPIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MC LIGHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine (c/o MC 2) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SUPER SOFTWARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL LUSTRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue des Roses - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
- BARCLAYS BANK PLC MONACO - au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
- EFG Bank (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 57.256.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d'Ostende - Monaco