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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.954 du 12 juin 2026 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.955 du 12 juin 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.956 du 12 juin 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.957 du 12 juin 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.958 du 12 juin 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.959 du 12 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.960 du 12 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.045 du 13 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 12.046 du 13 juillet 2026 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Conseiller au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 12.047 du 13 juillet 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 12.048 du 13 juillet 2026 prononçant le licenciement d'un Praticien Hospitalier du Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 12.049 du 13 juillet 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.050 du 13 juillet 2026 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Bâle (Suisse).
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑393 du 16 juillet 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑396 du 16 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Domrémy », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑397 du 16 juillet 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑398 du 16 juillet 2026 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑399 du 16 juillet 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑400 du 17 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑401 du 17 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses de stages.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑373 du 13 juillet 2026 maintenant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service d'Anesthésie‑Réanimation), publié au Journal de Monaco du 17 juillet 2026.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-252 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-253 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-254 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-255 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-256 d'un Contrôleur à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2026-257 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-258 d'un Administrateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-259 d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Juridiques.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Bourses d'études - Année universitaire 2026/2027.
- Appel à candidature pour la location et l'entretien de conteneurs pour vaisselles alimentaires réutilisables destinées à la vente à emporter au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2026/0438.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL MCB » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BIO ENERGIES - EUROPE » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- ARTIFICIAL INTELLIGENCE MONACO qui devient « AI LABORATORY MONACO » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ATLAS qui devient « ATLAS TRAVEL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CB Life Sciences Consulting - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Luxo Hospitality Lab. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACOEUR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco Luxury Tours - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONA ECOBAT & CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE‑CARLO OFFSHORER SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SMART MOVING MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la publication relative à la constitution et son apport de fonds de commerce de la société Owl'IT publiée au Journal de Monaco du vendredi 17 juillet 2026.
- LIOR GLOBAL PARTNERS - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse, Le Saint-André - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 11, boulevard des Moulins (c/o SAM ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGEMENT) - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- BEYOND S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- INTERNATIONAL FREIGHT & TRADE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II, c/o The Office - Bureau exclusif n° B2‑05 - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. FIMEXCO ADVISORY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Sun Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- H&C GENIECLIM MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue de la Turbie (c/o MONATHERM) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PACA ENVIRONNEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian (c/o Monaco Business Center 2) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SELLIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - CESSION DE PARTS - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TAEX MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, quai du Petit Portier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TRUSTCONSULT (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.017.930 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers, Le Mirabel - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- AD ASTRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BEE ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CONSEIL PROJECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- J.P.P.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARLEA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO CLEANING COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte (c/o CATS Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MENDEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian (c/o SAM S.E.M.C.O.) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 8, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Les Francs de Pied, un Héritage - Siège social : 7, allée Guillaume Apollinaire - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIABCI
- DÉNONCIATION DE GARANTIE FINANCIÈRE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.