Journal n° 8534
du vendredi 16 avril 2021 Consulterle journal
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La Constitution du 5 janvier 1911
Au début du XXe siècle, l’urbanisation rapide, le développement et la modernisation de la Principauté entraînent de profonds changements dans le tissu social monégasque. Forts de l’émergence d’une classe moyenne et de notabilités nouvelles, les nationaux, bien que devenus minoritaires à Monaco, entendent faire valoir leurs droits et aspirent à prendre une part active à la vie institutionnelle du pays.
En 1910, le prince Albert Ier accède à leur volonté en accordant le suffrage universel masculin pour l’élection du conseil communal, à l’exception du maire et du premier adjoint, dont la désignation continue de relever de sa compétence. Répondant à la pression populaire, et en particulier aux revendications de notables comme Suffren Reymond ou Théodore Gastaud, le prince annonce en octobre 1910, son intention de donner un régime constitutionnel à la Principauté. Après avoir reçu les doléances de la population, il fait appel à une commission de jurisconsultes français pour établir une organisation constitutionnelle. Les propositions de la commission sont adoptées et promulguées dans l’Ordonnance Souveraine du 5 janvier 1911, qui octroie la Constitution.
Cette dernière entérine la mutation d’une monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle. Elle crée et délimite le domaine public, organise le gouvernement et instaure un partage du pouvoir législatif entre le Prince et un Conseil national dont les membres sont élus parmi les hommes de nationalité monégasque. Les libertés fondamentales et les droits sont consacrés par le Titre II : liberté individuelle, liberté religieuse ou encore droit de propriété. Le Prince reste l’arbitre et le garant du droit, de la justice et des libertés. Autre changement majeur – mais éphémère – le territoire de la Principauté est divisé en trois communes : Monaco, la Condamine et Monte-Carlo.
Suspendue au début de la Première Guerre mondiale, la constitution est amendée et remise en vigueur en 1917. Elle sera remplacée par la constitution du 17 décembre 1962, modifiée en 2002, qui régit encore l’organisation institutionnelle de la Principauté.
Retrouver la Constitution du 17 décembre 1962 et la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 qui ont, par la suite, marqué l’évolution et le perfectionnement des institutions monégasques.
Avis de recrutement en cours
- Arrêté Ministériel n° 2021-260 du 1er avril 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-277 du 8 avril 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-32 d'un poste de Directeur du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-33 d'un poste de Directrice Puéricultrice Adjointe à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-36 d'un poste de Responsable du Pôle « Cimetière » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-35 d'un poste de Brigadier des Surveillants du Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-34 d'un poste de caissier à mi-temps au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-30 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-31 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de recrutement n° 2021-72 d'un Adjoint au Responsable du Réseau Informatique et des Systèmes d'Information au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2021-73 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-74 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2021-75 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2021-77 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2021-78 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2021-79 d'un Assistant en charge de la Comptabilité au sein de la cellule Finances à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-80 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2021-81 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-82 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-83 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-84 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2021-85 d'un Commis au sein du Service de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2021-86 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2021-87 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2021-88 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2021-89 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2021-90 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-91 d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux Publics.