Décision Ministérielle du 20 juillet 2026 mettant en œuvre le niveau « vigilance » sécheresse sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1892 sur la déclaration d’intérêt public des sources Larvotto et Testimonio ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 février 1905 sur l’extension du périmètre de protection de la source Larvotto ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l’eau potable de consommation humaine distribuée, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques ;
Considérant la diminution significative du niveau des précipitations constatée entre le mois de juin de l’année 2025 et le mois de juin 2026, conjuguée à des anomalies de température excédentaire pour la saison, sur l’ensemble du territoire et sur le territoire voisin ;
Considérant la communauté de destin qui existe entre la France et la Principauté de Monaco, réaffirmée et consolidée par le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco du 8 novembre 2005 ;
Considérant l’affaiblissement des niveaux de captation des ressources en eau dans la vallée de la Roya, en raison des conséquences de la tempête Alex ;
Considérant le placement en état de vigilance du département voisin par arrêté préfectoral du 1er juin 2026 ;
Considérant que ces éléments sont de nature à prévenir une aggravation de la tension sur la ressource en eau de la Principauté ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne sont pas susceptibles d’inverser ces tendances à brève échéance ;
Décidons :
Article Premier.
L’ensemble du territoire de la Principauté de Monaco est placé au stade vigilance sécheresse à compter du lendemain de la publication de la présente décision ministérielle au Journal de Monaco conformément au dispositif prévu par le Code de l’environnement.
Art. 2.
Le niveau « vigilance » sécheresse prend fin au lendemain de la publication au Journal de Monaco d’une nouvelle décision ministérielle.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt juillet deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.