Ordonnance Souveraine n° 12.055 du 23 juillet 2026 portant sur diverses dispositions relatives aux allumettes.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme, modifiée ;

Vu l’Ordonnance du 12 décembre 1891 sur la fabrication et la vente des allumettes ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1^er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L’Ordonnance du 12 décembre 1891 sur la fabrication et la vente des allumettes est abrogée.

Art. 2.

À l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1^er août 1940, modifiée, susvisée, est supprimé le mot « allumettes ».

Art. 3.

Au sein de l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013, modifiée, susvisée, les mots « Régie des Tabacs et Allumettes » sont remplacés par « Régie Monégasque des Tabacs et Monopoles Associés ».

Art. 4.

À l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013, modifiée, susvisée, les mots « sur les produits du tabac, allumettes, produits connexes, dispositifs électroniques et tous types d’accessoires s’y rapportant. » sont remplacés par « sur les produits du tabac, produits connexes, dispositifs électroniques et tous types d’accessoires s’y rapportant. ».

Au chiffre 1 de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013, modifiée, susvisée, le mot « allumettes » est supprimé.

Au chiffre 8 de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013, modifiée, susvisée, les mots « de produits du tabac, de produits connexes, de dispositifs électroniques et de tous types d’accessoires s’y rapportant, d’allumettes et de produits divers. » sont remplacés par « de produits du tabac, de produits connexes, de dispositifs électroniques et de tous types d’accessoires s’y rapportant et de produits divers. ».

Art. 5.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.