Arrêté Ministériel n° 2026‑421 du 23 juillet 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 362/482).

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

1) être de nationalité monégasque ;

2) être titulaire d’un diplôme sanctionnant deux années d’études supérieures ou d’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention ;

3) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins quatre années dont une année acquise au sein de l’Administration monégasque, dans le domaine de la gestion administrative et de la fiscalité.

Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

-    une demande sur papier libre,

-    deux extraits de leur acte de naissance,

-    un certificat de nationalité,

-    une copie certifiée conforme des titres et références présentés.

Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.

Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :

-    M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;

-    Mme Séverine Canis (nom d’usage Mme Séverine Canis-Froidefond), Directeur Général du Département des Finances et de l’Économie, ou son représentant ;

-    M. Sébastien Siccardi, Directeur Général du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son représentant ;

-    M. Pierre Silhol, Directeur des Services Fiscaux, ou son représentant ;

-    M. Manuel Vitali, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.

Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.

Art. 7.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.