Ordonnance Souveraine n° 12.066 du 23 juillet 2026 portant désignation d'un Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.250 du 9 mai 2022 portant nomination d’un Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de la Division de Police Administrative à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rémy Le Juste, Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de la Division de Police Administrative à la Direction de la Sûreté Publique, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de l’Administration et de la Formation au sein de cette même Direction, à compter du 15 juin 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.