Ordonnance Souveraine n° 12.080 du 23 juillet 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.549 du 10 novembre 2025.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.549 du 10 novembre 2025 autorisant un Consul Général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Ordonnance n° 11.549 du 10 novembre 2025, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.