Arrêté Ministériel n° 2026‑406 du 23 juillet 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du tournage d'une superproduction.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du tournage d’une superproduction en Principauté de Monaco qui se tiendra du lundi 24 au vendredi 28 août 2026, du dimanche 23 août 2026 à 18 heures au vendredi 28 août 2026 à 23 heures 59 la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de ce tournage.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels de la production ni aux personnes dûment accréditées.

Art. 2.

Du dimanche 23 août 2026 à 18 heures au samedi 28 août 2026 à 23 heures 59, les espaces de la Darse Sud pour sa partie située à l’aval des voies de circulation sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du tournage.

Art. 3.

Du dimanche 23 août 2026 à 18 heures au samedi 28 août 2026 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit sur l’Esplanade des Pêcheurs.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par la production.

Art. 5.

Les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.