Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Evans Monaco SAM » Société Anonyme Monégasque
Extrait publié en conformité de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 8 janvier 2026, confirmé par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2026.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 10 septembre 2025, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, il a été établi les statuts d’une société anonyme monégasque dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société Anonyme Monégasque.
Dénomination : « Evans Monaco SAM ».
Siège : le siège de la société est fixé à Monaco.
Durée : la durée de la société est fixée à 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Objet : « La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
L’acquisition, la souscription, l’administration et la gestion de tous biens, valeurs ou droits mobiliers et immobiliers ainsi que toute affaire et structure patrimoniale concernant la société, à l’exclusion de la gestion et de l’administration d’entités et/ou d’actifs mobiliers ou immobiliers qui ne sont pas détenus ou sous le contrôle des mêmes bénéficiaires économiques effectifs que la présente société, ainsi que de toute prise de participation qualifiée dans toute entité économique.
Et généralement, toutes activités de quelque nature que ce soit se rattachant directement au présent objet social. ».
Capital : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €).
II.- Aux termes d’un acte reçu le 10 novembre 2025, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, il a été établi ainsi qu’il suit, un avenant auxdits statuts qui modifie l’article 4 (« Objet »), qui devient :
« Art. 4.
Objet
« La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
L’acquisition, la souscription, l’administration et la gestion de tous biens, valeurs ou droits mobiliers et immobiliers ainsi que toute affaire et structure patrimoniale concernant la société, à l’exclusion de la gestion et de l’administration d’entités et/ou d’actifs mobiliers ou immobiliers qui ne sont pas détenus ou sous le contrôle des mêmes bénéficiaires effectifs que la présente société, ainsi que de toute prise de participation qualifiée dans toute entité économique.
Et généralement, toutes activités de quelque nature que ce soit se rattachant directement au présent objet social. ».
III.- Ladite société a été autorisée et ses statuts, tels qu’ils résultent de l’acte en brevet du 10 septembre 2025 et de l’acte du 10 novembre 2025, ont été approuvés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, n° 2026‑4 du 8 janvier 2026.
IV.- L’autorisation et l’approbation des statuts de ladite société ont été confirmés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, numéro 2026‑210 du 22 avril 2026.
V.- Le brevet original des statuts et l’avenant auxdits statuts, susvisés, portant mention de leur approbation, ainsi qu’une ampliation des arrêtés ministériels d’autorisation des 8 janvier 2026 et 22 avril 2026, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, par acte du 24 juillet 2026.
VI.- La déclaration de souscription et de versement de capital a été faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 24 juillet 2026.
VII.- La délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 24 juillet 2026 a été déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, par acte du même jour (24 juillet 2026).
VIII.-Une expédition de chacun desdits actes précités, en date du 24 juillet 2026, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 30 juillet 2026.
Monaco, le 31 juillet 2026.
Signé : N. Aureglia-Caruso.