Arrêté Ministériel n° 2026‑331 du 19 juin 2026 habilitant un agent de la Direction du Développement Économique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, et notamment son article 18 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Cyril Garac, Administrateur ;

Exerçant ses fonctions à la Direction du Développement Économique, est habilité à effectuer un travail de vérification et de contrôle auprès des sociétés dans les conditions prévues par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, et notamment son article 18.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.