Arrêté Ministériel n° 2026‑408 du 23 juillet 2026 autorisant le transfert de certains locaux de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment ses articles 90 et 99 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1982 réglementant la prescription et la délivrance de médicaments contenant des substances vénéneuses dans les établissements de soins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑180 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments de rétrocession ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑349 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à disposer d’une pharmacie à usage intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑597 du 6 novembre 2025 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la pharmacie à usage intérieur prévues par la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par Mme Benoîte Rousseau de Sevelinges, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace et le Docteur Benjamin Verriere, Chef de Service de la pharmacie à usage intérieur ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Centre Hospitalier Princesse Grace, sis, 1, avenue Pasteur, est autorisé à transférer certains locaux de sa pharmacie à usage intérieur au sein de la Tour Albert Ier.

Les quatre premiers tirets de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2024‑349, susvisé, sont remplacés par deux tirets rédigés comme suit :

«   -  les locaux principaux de la pharmacie à usage intérieur situés au niveau -2 de la Tour Albert Ier ;

     -  les locaux de la stérilisation situés au niveau 5 de la Tour Albert Ier ; ».

Les sixième et septième tirets de l’article premier dudit arrêté sont supprimés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.