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Lois
- Loi n° 1.316 du 29 juin 2006 modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget.
- Loi n° 1.317 du 29 juin 2006 prononçant la désaffection en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat rue Honoré Labande.
- Loi n° 1.318 du 29 juin 2006 sur le terrorisme
- Loi n° 1.319 du 29 juin 2006 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 555 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 556 du 29 juin 2006 autorisant un Consul Général Honoraire de la République Tchèque à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 557 du 29 juin 2006 portant nomination du Premier Président à la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 558 du 29 juin 2006 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision.
- Ordonnance Souveraine n° 559 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
- Ordonnance Souveraine n° 560 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
- Ordonnance Souveraine n° 561 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
- Ordonnance Souveraine n° 562 du 29 juin 2006 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 563 du 29 juin 2006 admettant, sur sa demande, le Premier Président à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 564 du 29 juin 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie.
- Ordonnance Souveraine n° 565 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Secrétaire au Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 567 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Archiviste au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 569 du 29 juin 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 570 du 29 juin 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 571 du 29 juin 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 572 du 29 juin 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 573 du 29 juin 2006 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
- Arrêté Ministériel n° 2006-307 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
- Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
- Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
- Arrêté Ministériel n° 2006-310 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
- Arrêté Ministériel n° 2006-311 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2006-312 du 28 juin 2006 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouverture à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article premier (d) de l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques, modifié.
- Arrêté Ministériel 2006-313 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié
- Arrêté Ministériel 2006-314 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2006-315 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2006-316 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2006-317 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2006-318 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
- Arrêté Ministériel 2006-319 du 28 juin 2006 modifiant les annexes I et II de l'arrêté ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
- Arrêté Ministériel n° 2006-320 du 28 juin 2006 relatif à la déclaration prévue à l'article 20 de la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2006-321 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
- Arrêté Ministériel n° 2006-322 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-207 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément d'un établissement de transfusion sanguine, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2006-323 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2006-324 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-577 du 10 novembre 2003 relatif aux qualifications de certains personnels du centre agréé de transfusion sanguine.
- Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
- Arrêté Ministériel n° 2006-326 du 28 juin 2006 relatif à l'importation des produits sanguins.
- Arrêté Ministériel n° 2006-327 du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2006-328 du 30 juin 2006 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2004-2005.
- Arrêté Ministériel n° 2006-329 du 30 juin 2006 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
- Arrêté Ministériel n° 2006-330 du 30 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq élèves fonctionnaires stagiaires.
- Arrêté Ministériel n° 2006-331 du 30 juin 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-332 du 30 juin 2006 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-333 du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative au procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2006-334 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AFIM S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-335 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MUNEGU REAL ESTATE S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-336 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MUSTInnovation"
- Arrêté Ministériel n° 2006-337 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SRM ADVISERS (Monaco) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2006-338 du 3 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE", en abrégé "AGEDI"
- Arrêté Ministériel n° 2006-339 du 3 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ms2 MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2006-340 du 3 juillet 2006 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DEL MONTE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2006-341 du 3 juillet 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE"
- Arrêté Ministériel n° 2006-342 du 3 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-059 du 3 juillet 2006 portant nomination d'un Agent de Police Stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2006-075 du 3 juillet 2006 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
- Arrêté Municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 2006-077 du 30 juin 2006 rétablissant un double sens de circulation à l'avenue de l'Annonciade
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Avis de recrutement n° 2006-68 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses
- Avis de recrutement n° 2006-76 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2006-77 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2006-78 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de ceratins locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de Service Adjoint dans le Service de Pédiatrie
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire en Chef au Parquet Général
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-054 d'un poste d'Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-055 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Modification aux statuts "GOTTIM SAM (DEVENUE "J. SAFRA IMMO (MONACO) SA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droits sociaux - "SNC COLETTI-TOMATIS & HEIDFELD" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la société anonyme monégasque "SOCIETE D'EXPLOITATIONS COMMERCIALES" Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TransOil Energy S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TransOil Energy S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SILANT DEVELOPMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SILANT DEVELOPMENT S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - LES EDITIONS DE GENERATION EXPERTISE MEDIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "GENERATION EXPERTISE MEDIA" en abrégé "G.E.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- Contrat de location-gérance - Deuxième insertion
- Avis - "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE" Société Anonyme Monégasque au capital de : 3.060.000 Euros Siège social : 23, avenue des Papalins- Monaco
- Avis - "SAM COMTECH"
- Avis de convocation - Société en liquidation "M.P.M. S.A." Société Anonyme Monégasque au capital de : 1.500.000 Francs soit 228.673,53 Euros Siège de la liquidation : Cabinet Roland Melan - 14, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fin de cautionnement - "BNP PARIBAS" Société Anonyme au capital de : 1.849.296.660 Euros
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990