Arrêté Ministériel 2006-314 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :
a) les numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 sont remplacés par le texte suivant :
c) les numéros d'ordre 19 et 55 sont supprimés ;
d) au numéro d'ordre 1a, colonne b, les mots " acide borique, borates et tétraborates " sont remplacés par " acide borique, borates et tétraborates à l'exception de la substance n° 1184 de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié " ;
e) le numéro d'ordre 8, colonne b, est remplacé par le texte suivant : " p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels ; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (1), à l'exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe ".
Art. 2.
L'annexe provisoire de l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :
a) pour les numéros d'ordre 1 p, 2 p, 8 p, 13 p, 15 p, 17 p, 23 p, 30 p, 34 p, 40 p, 41 p, 42 p, 43 p, 45 p, 46 p, 51 p, 52 p, 53 p, 54 p, 57 p, 59 p et 60 p, colonne g, la date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.08. 2006 " ;
b) pour les numéros d'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36 p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p, 50 p, 55 p, 56 p et 58 p, colonne g, la date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.12.2006 " ;
c) les numéros d'ordre 61 p et 62 p sont supprimés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :
a) les numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 sont remplacés par le texte suivant :
c) les numéros d'ordre 19 et 55 sont supprimés ;
d) au numéro d'ordre 1a, colonne b, les mots " acide borique, borates et tétraborates " sont remplacés par " acide borique, borates et tétraborates à l'exception de la substance n° 1184 de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié " ;
e) le numéro d'ordre 8, colonne b, est remplacé par le texte suivant : " p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels ; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (1), à l'exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe ".
Art. 2.
L'annexe provisoire de l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :
a) pour les numéros d'ordre 1 p, 2 p, 8 p, 13 p, 15 p, 17 p, 23 p, 30 p, 34 p, 40 p, 41 p, 42 p, 43 p, 45 p, 46 p, 51 p, 52 p, 53 p, 54 p, 57 p, 59 p et 60 p, colonne g, la date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.08. 2006 " ;
b) pour les numéros d'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36 p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p, 50 p, 55 p, 56 p et 58 p, colonne g, la date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.12.2006 " ;
c) les numéros d'ordre 61 p et 62 p sont supprimés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.