icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel 2006-314 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié.

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1190
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :

a) les numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 sont remplacés par le texte suivant :






c) les numéros d'ordre 19 et 55 sont supprimés ;

d) au numéro d'ordre 1a, colonne b, les mots " acide borique, borates et tétraborates " sont remplacés par " acide borique, borates et tétraborates à l'exception de la substance n° 1184 de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié " ;

e) le numéro d'ordre 8, colonne b, est remplacé par le texte suivant : " p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels ; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (1), à l'exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe ".


Art. 2.

L'annexe provisoire de l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :

a) pour les numéros d'ordre 1 p, 2 p, 8 p, 13 p, 15 p, 17 p, 23 p, 30 p, 34 p, 40 p, 41 p, 42 p, 43 p, 45 p, 46 p, 51 p, 52 p, 53 p, 54 p, 57 p, 59 p et 60 p, colonne g, la date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.08. 2006 " ;

b) pour les numéros d'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36 p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p, 50 p, 55 p, 56 p et 58 p, colonne g, la date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.12.2006 " ;

c) les numéros d'ordre 61 p et 62 p sont supprimés.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.


Documents liés

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14