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Arrêté Ministériel 2006-313 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1167
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :

a) Le numéro d'ordre 178 est modifié comme suit :

Les mots : " Benzyloxy-4 phénol, méthoxy-4 phénol et éthoxy-4 phénol " sont remplacés par les mots : " 4-Benzyloxyphénol et 4-éthoxyphénol ".

b) Le numéro d'ordre 289 est remplacé par le texte suivant : " 289 Plomb et ses composés ".

c) Le numéro d'ordre 382 est supprimé.

d) Le numéro d'ordre 411 est modifié comme suit :

Les mots : " Dialkanolamines secondaires " sont remplacés par les mots : " Alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels ".

e) Le numéro d'ordre 419 est modifié comme suit :

Le texte :

" Les matériels à risques spécifiés suivants et les ingrédients dérivés :

a) Le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, ainsi que les intestins du duodénum jusqu'au rectum des bovins de tous âges ;

Le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ainsi que la rate des ovins et des caprins de tous âges ;

b) Les tissus mentionnés ci-après au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi qu'au Portugal, à l'exclusion de la région autonome des Açores :

- la tête entière à l'exclusion de la langue, y compris l'encéphale et les yeux, les ganglions trigéminés et les amygdales, le thymus, la rate et la moelle épinière des bovins âgés de plus de six mois, ainsi que les intestins du duodénum jusqu'au rectum des bovins de tous âges ;

- la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, des bovins de plus de trente mois. "

est remplacé par le texte :

" Les matériels à risques spécifiés figurant à la partie A de l'annexe XI du règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifié et les ingrédients dérivés. "

f) Les numéros d'ordre 452 à 1132 bis sont ajoutés comme suit :






Art. 2.

1- Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions visées aux numéros d'ordre 1137 à 1211 à compter du 22 août 2006.

2 - Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions visées aux numéros d'ordre 1137 à 1211 ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 22 novembre 2006.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.

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