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Arrêté Municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1227
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'euro ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;

Arrêtons :


TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES


Article Premier.

Des emplacements payants, désignés par une signalisation particulière, sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leur véhicule sur les voies suivantes :

- Avenue du Berceau
- Avenue Crovetto Frères
- Avenue de la Costa
- Avenue de Grande Bretagne
- Avenue Henri Dunant
- Avenue de la Madone
- Avenue Pasteur
- Avenue Prince Pierre
- Avenue Princesse Alice
- Avenue Princesse Grace
- Avenue Saint Laurent
- Avenue Saint Michel
- Boulevard Albert Ier
- Boulevard de Belgique
- Boulevard d'Italie
- Boulevard Louis II
- Boulevard Princesse Charlotte
- Boulevard Rainier III
- Chemin de la Turbie
- Cour de la Gare
- Lacets Saint Léon
- Parking du Portier
- Place des Moulins
- Rue Bellevue
- Rue des Genêts
- Rue Grimaldi
- Rue des Lauriers
- Rue Louis Aureglia
- Rue Notari
- Rue du Portier
- Rue Princesse Florestine
- Rue des Roses
- Rue Suffren Reymond.

Ces emplacements sont équipés d'appareils de type " horodateurs ". L'usager devra se conformer rigoureusement aux prescriptions indiquées sur ces appareils et sur les tickets qu'ils délivrent.


Art. 2.

Sous réserve des dispositions particulières précisées dans le titre II du présent arrêté, les emplacements réglementés par horodateurs sont soumis au paiement d'une redevance d'un euro (1,00 €) par heure.

Ces emplacements sont payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.

Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures.


TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES


Art. 3.

Sur l'avenue Princesse Grace, les emplacements réglementés par horodateurs sont payants de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi et de 8 heures à 12 heures le samedi matin.

Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à quatre heures.

Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance d'un euro (1,00 €) par heure.

Sur cette avenue, les emplacements réglementés par horodateurs ne sont pas soumis à redevance les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.


Art. 4.

Sur l'avenue de Grande-Bretagne, les emplacements réglementés par horodateurs sont payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.

Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à quatre heures.

Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance d'un euro (1,00 €) par heure.


Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 6.


Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, sont abrogées.


Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 juin 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 juin 2006.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.
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Version 2018.11.07.14