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Arrêté Municipal n° 2006-077 du 30 juin 2006 rétablissant un double sens de circulation à l'avenue de l'Annonciade

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1228
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-075 du 21 novembre 2005 instaurant un sens unique de circulation descendant et une voie " accès véhicules de secours " dans une partie de l'avenue de l'Annonciade ;

Arrêtons :


Article Premier.

Du lundi 3 juillet 2006 au dimanche 10 septembre 2006 inclus, une voie de circulation est ouverte à l'ensemble des véhicules automobiles sur la voie amont de l'avenue de l'Annonciade, dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin des Oeuillets et la rue des Orchidées et ce dans ce sens.


Art. 2.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2005-075 du 21 novembre 2005 instaurant un sens unique de circulation descendant et une voie " accès véhicules de secours " dans une partie de l'avenue de l'Annonciade ainsi que les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, modifié, relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires à celles du présent arrêté, sont suspendues jusqu'au dimanche 10 septembre 2006 inclus.


Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 4.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.


Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 juin 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 30 juin 2006.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 30 juin 2006.
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Version 2018.11.07.14