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Arrêté Municipal n° 2006-075 du 3 juillet 2006 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1226
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 8 juin 2006, les membres, titulaires et suppléants, de la Commission de la Fonction Communale, désignés ci-après :

1° - M. Georges MARSAN, Maire, Président

2° - M. Henri DORIA, Premier Adjoint
- M. Jean-Marc PASTOR, Adjoint

Membres suppléants du Conseil Communal :
- M. André J. CAMPANA, Adjoint
- Mme Claudine BIMA, Adjoint

3° - Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel
- le Chef du Service d'Actions Sociales et de loisirs

Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- le Secrétaire de Mairie
- le Chef de Service de la Salle du Canton - Espace Polyvalent

4° - Membres titulaires représentant les fonctionnaires :
- M. SAMARATI Christophe
- M. DELAGNEAU Frédéric
- M. CURETTI Franck

Membres suppléants représentant les Fonctionnaires :
- M. GIUSTI Arnaud, 1er suppléant
- Mme COLOMBI-ALIPRENDI Martine, 2ème suppléant
- M. PASTORELLY Rémy, 3ème suppléant


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 3 juillet 2006.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.
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Version 2018.11.07.14