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Arrêté Ministériel n° 2006-342 du 3 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1225
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.325 du 17 mai 2004 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse ;

Vu la requête de Mme Florence CAMPANA, épouse CAILTEUX, en date du 3 mai 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2006 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Florence CAMPANA, épouse CAILTEUX, Administrateur au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 2 juillet 2007.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14