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Arrêté Ministériel n° 2006-341 du 3 juillet 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE"

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1225
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 75-484 du 21 novembre 1975 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-58 du 18 janvier 1994 approuvant les modifications apportées aux statuts de ladite association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2006 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 16 mai 2006.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14