Arrêté Ministériel n° 2006-340 du 3 juillet 2006 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DEL MONTE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEL MONTE MONACO" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEL MONTE MONACO" telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEL MONTE MONACO" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEL MONTE MONACO" telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.