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Ordonnance Souveraine n° 562 du 29 juin 2006 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1137
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu les articles 3 et 17 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2, 1°, 26 et 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.889 du 21 mai 2001 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Mme Agnès CAVELLAT-DELAROCHE, Conseiller à Notre Cour de Révision, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 2006.


Art. 2.

L'honorariat de ses fonctions est conféré à Mme Agnès CAVELLAT-DELAROCHE.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14