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Ordonnance Souveraine n° 563 du 29 juin 2006 admettant, sur sa demande, le Premier Président à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1138
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu les articles 3 et 17 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2, 1°, 26 et 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.236 du 15 octobre 1999 portant nomination du Premier Président à la Cour de Révision ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

M. Yves JOUHAUD, Premier Président de Notre Cour de Révision, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 2006.


Art. 2.

L'honorariat de ses fonctions est conféré à M. Yves JOUHAUD.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14