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Ordonnance Souveraine n° 572 du 29 juin 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.

  • N° journal 7763
  • Date de publication 07/07/2006
  • Qualité 96.12%
  • N° de page 1141
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Sont nommés membres du Conseil de la Mer :

* Mme Muriel NATALI-LAURE, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l'Economie, en remplacement de M. Franck TASCHINI ;

* Mme Maud COLLE-GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, en qualité de représentant du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, en remplacement de Mme Virginie COTTA ;

* M. Jean-Marc RAIMONDI, Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques, en remplacement de M. Laurent ANSELMI ;

* M. Jean-Louis BISSUEL, Directeur des Affaires Maritimes, en remplacement de M. Philippe REMY.


Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14