Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
Lois
- Loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs
- Loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
- Loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l'exercice d'une activité de conservation ou administration d'instruments financiers
- Loi n° 1.315 du 29 juin 2006 portant modification de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 447 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 484 du 5 avril 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 513 du 4 mai 2006 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 551 du 29 juin 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 552 du 29 juin 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé du Vallon de La Rousse
- Ordonnance Souveraine n° 553 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
- Ordonnance Souveraine n° 554 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2006-296 du 22 juin 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-297 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APS CONSULTING "
- Arrêté Ministériel n° 2006-298 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI "
- Arrêté Ministériel n° 2006-299 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO "
- Arrêté Ministériel n° 2006-300 du 22 juin 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO "
- Arrêté Ministériel n° 2006-303 du 23 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
- Arrêté Ministériel n° 2006-304 du 23 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Journal de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2006-305 du 26 juin 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION CHORALE ET MUSICALE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER "
- Arrêté Ministériel n° 2006-306 du 27 juin 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
- Avis de recrutement n° 2006-73 d'un Dessinateur-Projeteur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2006-74 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Retrait de valeurs
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Département de Médecine Interne - Service d'Hépato-Gastro-Entérologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Département de Médecine Interne - Service de Néphrologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en médecine interne dans le Service de Médecine Interne.
Informations
- Séance privée solennelle tenue le 23 juin 2006 au Conseil National à l'occasion de la visite officielle de S.A.S. le Prince Albert II.
- LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 12 JUIN 2006
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 JUIN 2006
- EXTRAIT
- EXTRAIT
- EXTRAIT
- EXTRAIT
- EXTRAIT
- Location Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avenant à Gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. LAFON & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts " SOPHIEYACHTS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M. ", en abrégé " M.D.P.E. S.A.M. " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion
- Contrat de gérance libre - Première Insertion
- Contrat de Location-Gérance - Première Insertion
- Constitution de Société - Société en Commandite Simple S.C.S. " CAMILLERI & CIE" dénomination commerciale " VIOLETTE EN VILLE "
- Constitution de Société - Société en Commandite Simple " ROSSI GIAN LUCA ET CIE "
- Modifications aux statuts - " CLAUDINE PIZZI ET CIE " Société en Commandite Simple au capital de 145.350 euros Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution anticipée - PEZZI & CIE Société en Commandite Simple au capital social de 30.000 euros Siège de la liquidation : 7, rue de l'Industrie - Monaco
- Avis de convocation - ALLIED MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - M.D.L. EXPLOITATIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Port Palace 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : c/ M. C. MEDECIN, liquidateur, 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- "MONEGASQUES DE L'ETRANGER" - Récépissé de déclaration d'une Association constituée entre Monégasques
- CREDIT SUISSE (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 12 000 000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- KB Luxembourg Société Anonyme Monégasque au capital de 7 200 000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990