Arrêté Ministériel n° 2006-300 du 22 juin 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 58-163 du 13 mai 1958 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO " ;

Vu les arrêtés ministériels n° 90-234 du 22 mai 1990 et n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de ladite association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 19 des statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 5 février 2006.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.