Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.952 du 4 décembre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.953 du 4 décembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.954 du 4 décembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.955 du 4 décembre 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférent l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.956 du 4 décembre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.957 du 4 décembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.978 du 12 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.991 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
- Ordonnance Souveraine n° 10.992 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
- Ordonnance Souveraine n° 10.993 du 16 décembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.994 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 17 décembre 2024 autorisant à exercer les fonctions de Consul honoraire du Brésil dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.996 du 17 décembre 2024 portant titularisation du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 10.997 du 19 décembre 2024 fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.
- Ordonnance Souveraine n° 11.001 du 19 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.006 du 19 décembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.615 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.007 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental.
Décision ministérielle
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑705 du 11 décembre 2024 habilitant cinq experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑720 du 17 décembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑721 du 17 décembre 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑722 du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑723 du 19 décembre 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un spectacle de drones.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑724 du 19 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑725 du 19 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑542 du 10 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑726 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vhernier Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑727 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CNC Investments », au capital de 1.500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑728 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑729 du 19 décembre 2024 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑730 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑731 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑732 du 19 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑734 du 20 décembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑736 du 19 décembre 2024 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑737 du 19 décembre 2024 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑739 du 19 décembre 2024 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑740 du 19 décembre 2024 autorisant M. Nicolas BROUSSART à exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑741 du 19 décembre 2024 autorisant M. Nicolas CADART à exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑742 du 19 décembre 2024 autorisant M. Maxime DEVIGNON à exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑743 du 19 décembre 2024 autorisant Mme Carole KLOOSTERMAN à exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑744 du 20 décembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑745 du 20 décembre 2024 fixant les modalités de financement des périodes de privation momentanée et involontaire d'emploi en Principauté indemnisées par les employeurs exclus des dispositions de l'arrêté ministériel n° 68‑151 du 8 avril 1968, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑746 du 20 décembre 2024 rapportant l'autorisation délivrée à M. Bernard BOUSQUET d'exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑747 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-748 du 19 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑749 du 19 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑750 du 19 décembre 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑41 du 19 décembre 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑42 du 19 décembre 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑43 du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnalités parmi lesquelles pourront être choisis les arbitres à désigner d'office dans les conflits collectifs du travail.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑5863 du 17 décembre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2024‑5874 du 17 décembre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-282 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial au complexe balnéaire du Larvotto.
- Composition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
- Tour de garde des ostéopathes - 4ème trimestre 2024 - Modification.
- Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2025.
- Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2025.
- Tour de garde des Ostéopathes - 1er trimestre 2025.
- Avis de recrutement n° 2024‑35 d'un Attaché Principal à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑36 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑37 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑151 d'un poste de Femme de Service au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑152 d'un poste de Brigadier des Surveillants Adjoint au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑153 d'un poste de Commis de Cuisine au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑154 d'un poste de Coordinateur Technique dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑155 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑157 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Service de l'Affichage et de la Publicité.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l’article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EkWil Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EkWil Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. FAPIA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. FAPIA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SaNa Holdings » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SaNa Holdings » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- HEHOCOM AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IMPACT TRANSPORT TERRASSEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- A.M.G. TECH SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande (c/o PUZZLE BUSINESS CENTER) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO EQUIPES SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman c/o HELLO CENTER - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- STARK SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MILES 1852 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL WHITE CASTLE PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian (c/o SARL Unite) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL FIDES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte (c/o Anova Partners) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STARK SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MCVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. MONACO RECYCLING - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- YACHTNEEDS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 271.950 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.