Arrêté Ministériel n° 2024‑731 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company », dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑729 du 19 décembre 2024 autorisant la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Michèle Brown, nom d’usage Horner, domiciliée en France, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.