icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Terms and conditions

Bienvenue sur le Journal de Monaco : https://journaldemonaco.gouv.mc/

L'accès à ce site implique l'acceptation automatique et sans réserve des présentes mentions légales. Le Journal de Monaco se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis et invite les utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre l’État de Monaco (Le Journal de Monaco) et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.
Les présentes mentions sont traduites à titre indicatif, en cas de divergence seul le texte en français fait foi.

SIÈGE

Etat de Monaco, Journal de Monaco
Place de la Visitation
MC 98000 Monaco
Tél. +377 98 98 83 15

Cliquez ici pour contacter le Journal de Monaco

HÉBERGEMENT

Direction des Réseaux et Systèmes d'Information
23, avenue Albert II
MC 98000 Monaco

ACCÈS AU SITE

A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement. Le Journal de Monaco se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site, et ce sans avoir à informer préalablement l'utilisateur. Aucune responsabilité de ce fait n'est encourue par le Journal de Monaco.

PROPRIÉTÉ DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de l’Etat de Monaco (Le Journal de Monaco).

DROITS D'AUTEUR

Tous les contenus (qu'il s'agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos, etc.) reproduits sur le site journaldemonaco.gouv.mc, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété du Gouvernement Princier (sauf mentions spéciales) et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d'auteur et plus généralement sur les droits incorporels. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par le Journal de Monaco, sous réserve de ne pas en modifier l'original. Le Journal de Monaco accorde aux utilisateurs de son site un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, de celui-ci. La reproduction, la copie ou l'exploitation dans un but autre que celui mentionné ci-dessus et notamment la modification, la diffusion ou l'utilisation dans un but commercial ou non, constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

MARQUES

Les marques et/ou logos dont est titulaire Le Gouvernement Princier de Monaco, apparaissant sur ce site sont des marques protégées par des dispositifs du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l'autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

L'utilisateur s'engage à ne pas commettre sur ce site des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers. Sont prohibés par les présentes conditions générales d’utilisation, tous actes pouvant contribuer à ternir le nom et ou l’image de l’Etat de Monaco ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. Sont notamment prohibés : la transmission par e-mail ou par tout autre moyen des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes ou toute autre diffusion d'information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux utilisateurs mineurs. Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse.
Les contenus de ce site Internet sont traduits à titre indicatif, en cas de divergence seul le texte en français fait foi.

RESPONSABILITÉ

Le Journal de Monaco ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site. Le Journal de Monaco ne sera pas tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. Le Journal de Monaco ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du site et des services afférents. Le Journal de Monaco décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du site ou des sites auxquels Le Journal de Monaco renvoie par le biais de liens hypertextes.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, la Direction de l’Administration Numérique s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par les usagers dans le cadre de leurs demandes d'informations à l'Administration ou leur abonnement aux « Newsletters » (Lettres d'informations envoyées par e-mail).Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité « Site Internet d'information au public »

Les informations nominatives ainsi collectées sont conservées pour la durée du traitement de la demande et pendant la durée de l'abonnement de l'usager.

Vous disposez d’un droit d’accès et de mise à jour de vos informations nominatives.

Pour l’exercer, merci de vous adresser à La Direction de l’Administration Numérique, 23 avenue Albert II, MC 98000 MONACO Tel : +377 98 98 40 26.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part du Journal de Monaco. Le site peut fournir à l'utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Le Journal de Monaco ne contrôle pas ces sites et ne pourrait être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. Le Journal de Monaco ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu du site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l'utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction avec la législation en vigueur, l'utilisateur devrait alors interrompre sa consultation du site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par ladite législation et à répondre des actions en justice initiées à son encontre. Le Journal de Monaco invite dans ce cas l'utilisateur à l'en informer immédiatement ainsi que les autorités compétentes, du lien automatique vers un site illicite.

COOKIES

Le Journal de Monaco utilise la technologie de suivi des « cookies ». Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le présent site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui ne pourront être lues lors des visites ultérieures de ce même utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 3 ans. Tout utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. 

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14