Journal no. 8522
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La Constitution du 5 janvier 1911
Au début du XXe siècle, l’urbanisation rapide, le développement et la modernisation de la Principauté entraînent de profonds changements dans le tissu social monégasque. Forts de l’émergence d’une classe moyenne et de notabilités nouvelles, les nationaux, bien que devenus minoritaires à Monaco, entendent faire valoir leurs droits et aspirent à prendre une part active à la vie institutionnelle du pays.
En 1910, le prince Albert Ier accède à leur volonté en accordant le suffrage universel masculin pour l’élection du conseil communal, à l’exception du maire et du premier adjoint, dont la désignation continue de relever de sa compétence. Répondant à la pression populaire, et en particulier aux revendications de notables comme Suffren Reymond ou Théodore Gastaud, le prince annonce en octobre 1910, son intention de donner un régime constitutionnel à la Principauté. Après avoir reçu les doléances de la population, il fait appel à une commission de jurisconsultes français pour établir une organisation constitutionnelle. Les propositions de la commission sont adoptées et promulguées dans l’Ordonnance Souveraine du 5 janvier 1911, qui octroie la Constitution.
Cette dernière entérine la mutation d’une monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle. Elle crée et délimite le domaine public, organise le gouvernement et instaure un partage du pouvoir législatif entre le Prince et un Conseil national dont les membres sont élus parmi les hommes de nationalité monégasque. Les libertés fondamentales et les droits sont consacrés par le Titre II : liberté individuelle, liberté religieuse ou encore droit de propriété. Le Prince reste l’arbitre et le garant du droit, de la justice et des libertés. Autre changement majeur – mais éphémère – le territoire de la Principauté est divisé en trois communes : Monaco, la Condamine et Monte-Carlo.
Suspendue au début de la Première Guerre mondiale, la constitution est amendée et remise en vigueur en 1917. Elle sera remplacée par la constitution du 17 décembre 1962, modifiée en 2002, qui régit encore l’organisation institutionnelle de la Principauté.
Retrouver la Constitution du 17 décembre 1962 et la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 qui ont, par la suite, marqué l’évolution et le perfectionnement des institutions monégasques.
Current recruitment notice
- Arrêté Ministériel n° 2021-27 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale.
- Arrêté Ministériel n° 2021-26 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-1 d'un poste de Conducteur Poids Lourds aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-4 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-6 d'un poste de Gardien de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-3 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-2 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de recrutement d'un(e) infirmier(ère) à la Maison d'arrêt.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-5 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Arrêté Ministériel n° 2021-38 du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2021-39 du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Municipal n° 2021-121 du 12 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein au Service de court séjour gériatrique du Centre Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein dans le Service de radiothérapie.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-8 d'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-9 d'un poste de Chef de Service Adjoint dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-7 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'échographie abdominale et digestive.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Orthopédie.
- Avis de recrutement n° 2021-14 d'un Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2021-15 d'un Comptable à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Avis de recrutement n° 2021-16 d'un Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2021-17 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-18 d'un Attaché Principal en charge des études statistiques à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-19 d'un Commis au sein de la Division des Recettes et des Taxes à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2021-20 d'un Employé de Bureau au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2021-21 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-22 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2021-23 d'un Administrateur à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2020-237 d'un Rédacteur en charge des Systèmes et Réseaux à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-238 d'un Chargé de Mission - Urbaniste Systèmes d'Information (si) à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-239 d'un Architecte Technique Senior à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2021-24 d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2020-242 d'un Responsable Infrastructure et Sécurité à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2020-243 d'un Responsable Sécurité Opérationnelle à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2021-25 d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2021-26 d'un Jardinier au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2021-27 d'un(e) Secrétaire-comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières.