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Journal no. 8528

Of Friday 5 March 2021 View
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La Constitution du 5 janvier 1911

Au début du XXe siècle, l’urbanisation rapide, le développement et la modernisation de la Principauté entraînent de profonds changements dans le tissu social monégasque. Forts de l’émergence d’une classe moyenne et de notabilités nouvelles, les nationaux, bien que devenus minoritaires à Monaco, entendent faire valoir leurs droits et aspirent à prendre une part active à la vie institutionnelle du pays.

 

En 1910, le prince Albert Ier accède à leur volonté en accordant le suffrage universel masculin pour l’élection du conseil communal, à l’exception du maire et du premier adjoint, dont la désignation continue de relever de sa compétence. Répondant à la pression populaire, et en particulier aux revendications de notables comme Suffren Reymond ou Théodore Gastaud, le prince annonce en octobre 1910, son intention de donner un régime constitutionnel à la Principauté. Après avoir reçu les doléances de la population, il fait appel à une commission de jurisconsultes français pour établir une organisation constitutionnelle. Les propositions de la commission sont adoptées et promulguées dans l’Ordonnance Souveraine du 5 janvier 1911, qui octroie la Constitution.

 

Cette dernière entérine la mutation d’une monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle. Elle crée et délimite le domaine public, organise le gouvernement et instaure un partage du pouvoir législatif entre le Prince et un Conseil national dont les membres sont élus parmi les hommes de nationalité monégasque. Les libertés fondamentales et les droits sont consacrés par le Titre II : liberté individuelle, liberté religieuse ou encore droit de propriété. Le Prince reste l’arbitre et le garant du droit, de la justice et des libertés. Autre changement majeur – mais éphémère – le territoire de la Principauté est divisé en trois communes : Monaco, la Condamine et Monte-Carlo.

 

Suspendue au début de la Première Guerre mondiale, la constitution est amendée et remise en vigueur en 1917. Elle sera remplacée par la constitution du 17 décembre 1962, modifiée en 2002, qui régit encore l’organisation institutionnelle de la Principauté.

 

Retrouver la Constitution du 17 décembre 1962 et la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 qui ont, par la suite, marqué l’évolution et le perfectionnement des institutions monégasques.

 

 

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