Ordonnance Souveraine n° 11.290 du 2 juillet 2025 portant nomination du Ministre d’État.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.020 du 10 janvier 2025 confiant au Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Christophe Mirmand, Directeur du Cabinet du Ministre d’État, Ministre des Outre-Mer, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République française, est nommé Notre Ministre d’État, à compter du 21 juillet 2025.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 11.020 du 10 janvier 2025, susvisée, est abrogée, à compter du 21 juillet 2025.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.