Arrêté Ministériel n° 2024‑730 du 19 décembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑729 du 19 décembre 2024 autorisant la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alina Guralnik, nom d’usage Jouot, domiciliée en France, est agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995, susvisée, est fixé à 1.500 euros.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.