Arrêté Ministériel n° 2024‑729 du 19 décembre 2024 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurance irlandaise « Beazley Insurance Designated Activity Company », dont le siège social est sis Dublin (D09 X5N9), Irlande, 2, Northwood avenue, Northwood Park, Santry Demesne ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La société d’assurance irlandaise dénommée « Beazley Insurance Designated Activity Company » est autorisée à pratiquer en Principauté de Monaco les opérations d’assurance non-vie relevant des branches suivantes :

-    1) - Accident ;

-    2) - Maladie ;

-    3) - Corps de véhicules terrestres ;

-    4) - Corps de véhicules ferroviaires ;

-    5) - Corps de véhicules aériens ;

-    6) - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

-    7) - Marchandises transportées ;

-    8) - Incendie et éléments naturels ;

-    9) - Autres dommages aux biens ;

-    11) - Responsabilité civile véhicules aériens ;

-    12) - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

-    13) - Responsabilité civile générale ;

-    14) - Crédit ;

-    15) - Caution ;

-    16) - Pertes pécuniaires diverses ;

-    17) - Frais juridiques.

Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.