Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑43 du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnalités parmi lesquelles pourront être choisis les arbitres à désigner d'office dans les conflits collectifs du travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d’office est établie ainsi qu’il suit pour le mandat du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 :
MM. Maximilien Agliardi, Employé à la Société des Bains de Mer (F2SM),
Alexandre Albertini, Président Directeur Général de sociétés (FEDEM),
Mme Laura Allevena, Auxiliaire de vie (USM),
MM. Rino Alzetta, Employé de l’Hôtel Fairmont (USM),
Bruno Auge, Employé de l’Union des Syndicats de Monaco (USM),
Stéphane Augier, Professeur des Écoles (F2SM),
Mmes Alexandra Baile, Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques,
Irène Ballini, Gérante de société (FEDEM),
MM. Willy Balsamo, Gardien-Chef (USM),
Éric Blair, Courtier en assurance (FEDEM),
Mathias Blot, Employé de l’Hôtel Méridien (USM),
Mme Gabrielle Bonnans, Employée de l’Union des Syndicats de Monaco (USM),
M. Ridah Bouhlel, Employé de la Compagnie des Autobus de Monaco (USM),
Mme Géraldine Brousse, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
MM. Jean-Franck Bussotti, Administrateur délégué de société (FEDEM),
Olivier Cardot, Président de l’Union des Syndicats de Monaco (USM),
Christian Carlesi, Gérant associé (FEDEM),
Daniel Cavassino, Président Délégué de la société (FEDEM),
Cédric Cavassino, Administrateur Délégué / Directeur Général (FEDEM),
Jean-Luc Cloupet, Retraité (F2SM),
Marc Crouzat, Employé de l’Hôtel Hermitage (USM),
Giuseppe Dogliatti, Employé de l’Hôtel de Paris (USM),
Henri Fabre, Gérant de sociétés (FEDEM),
Mmes Laetitia Faix, Directeur du Budget et du Trésor,
Ingrid Favrolle, Administrateur Juridique Principal à la Direction des Affaires Juridiques,
M. Arnaud Franc, Employé à Monaco Télécom (F2SM),
Mme Christine Giolitti, Syndicat des Agents de la Commune (USM),
MM. Joseph Didier Goma, Employé de l’Hôtel Hermitage (USM),
Michel Gramaglia, Directeur de société (FEDEM),
Anthony Guichard, Administrateur de sociétés (CPB),
Patrick Guillard, Employé à Carrefour Monaco (F2SM),
Mme Céline Guillaume, Commerçante (FEDEM),
M. Jean-Paul Hamet, Retraité (USM),
Mmes Marie-Odile Joris, Administrateur AMSF (AMAF),
Nathalie Julien, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
Johanna Lamand, Directrice Talent & Culture (AIHM),
Florence Larini, Conseiller Technique au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
MM. Laurent Lecerf, Employé à la SBM (F2SM),
Henri Leize, Administrateur Délégué de sociétés (FEDEM),
Philippe Lemonnier, Employé à la Société des Bains de Mer (F2SM),
Mme Alexia Loulergue, Secrétaire Général au Département des Finances et de l’Économie,
M. Sylvain Macq, Employé de l’Hôtel Monte‑Carlo Bay (USM),
Mme Chloé Marty, Chargé de Mission au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
MM. Nouredine Mehdioui, Employé au Centre Hospitalier Princesse Grace (F2SM),
Jean‑Pierre Messy, Employé de l’Hôtel Fairmont (USM),
Christophe Orsini, Directeur de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Philippe Ortelli, Président Délégué de sociétés (FEDEM),
Driss Ould El Hkim, Employé de l’Hôtel Métropole (USM),
Jean-Christophe Personnat, Gérant de sociétés (FEDEM),
Thierry Petit, Employé à la Société des Bains de Mer (F2SM),
Nesly Pierre-Paul, Agent de sécurité (USM),
Christophe Pisciotta, Président Délégué de société (FEDEM),
Main Poggio, Agent Général d’Assurances (FEDEM),
Christophe Prat, Directeur Général du Département de l’Intérieur,
Mmes Anne-Laure Provence, Chargé de mission au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
Alexandra Pugliese, Administrateur Délégué (FEDEM),
Ludmilla Raconnat Le Goff, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
M. Jean-François Riehl, Administrateur de sociétés (CPB),
Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur Général au Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
MM. Raphaël Rouget, Consultant Hôtellerie-Restauration (AIHM),
Emmanuel Rulfo, Cuisinier (USM),
William Schübler, Vérificateur Des Finances Au Contrôle Général des Dépenses,
Mme Brigitte Simon, Syndicat des Agents de l’État et de la Commune (USM),
MM. Jean-Paul Torrel, Président Administrateur Délégué de sociétés (FEDEM),
Damien Tourneux, Administrateur juridique à la Direction des Affaires Juridiques,
Gilles Ugolini, Salarié de Carrefour Monaco (USM),
Jean‑Marie Veran, Conseiller spécial au Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
Silvano Vittorioso, Employé à la Société des Bains de Mer (F2SM).
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Vuelta Simon.