Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « OFFICE MONEGASQUE d’ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » ayant son siège social « L’ERMANNO PALACE », 27, boulevard Albert I^er à Monaco, ont décidé de modifier les articles 1^er (Forme), 4 (Objet) et 8 (Droits et obligations attachées aux actions) des statuts de la manière suivante :

« Article Premier.

Forme

La société à responsabilité limitée existant entre les associés, sous la raison sociale « OFFICE MONEGASQUE d’ASSURANCE et de COURTAGE » en abrégé « O.M.A.C. » a été transformée en société anonyme.

Cette société continue d’exister entre les propriétaires des actions ci‑après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, et est régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. ».

« Art. 4.

Objet

La société a pour objet, à Monaco et à l’étranger :

L’exploitation d’un cabinet de courtage toutes assurances et réassurances, à l’exception de tout produit d’assurance vie, ou d’autres formes d’assurances liées à des placements.

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social. ».

« Art. 8.

Droits et obligations attachés aux actions

La possession d’une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d’administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.

Chaque action donne droit dans l’actif social, les bénéfices et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Cependant, en vertu d’une décision collective extraordinaire adoptée à l’unanimité, les associés peuvent décider d’un partage des bénéfices différent de celui de leur quote-part dans le capital social, et ce dans la limite de l’article 1693 alinéa 1 du Code civil monégasque.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.

Tous les copropriétaires indivis d’une action, ou tous les ayants droit à n’importe quel titre, même usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne.

Les représentants ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l’assemblée générale. ».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 novembre 2024.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de M^e REY, le 17 décembre 2024.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 27 décembre 2024.

Monaco, le 27 décembre 2024.

Signé : C-H. Rey.