Ordonnance Souveraine n° 10.994 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.854 du 6 avril 2023 portant nomination de Conseillers d’État et le Vice‑président du Conseil d’État et conférant l’honorariat ;
Vu les avis de Notre Ministre d’État et de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Gerard, Conseiller d’État français, Vice‑président adjoint de la section de l’administration, est nommé Conseiller d’État pour une durée de trois ans.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.