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Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 17 décembre 2024 autorisant à exercer les fonctions de Consul honoraire du Brésil dans la Principauté.

  • No. Journal 8727
  • Date of publication 27/12/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le décret en date du 26 novembre 2024 par lequel Mme la Secrétaire aux Communautés brésiliennes et aux affaires consulaires et juridiques du Ministère des Affaires Étrangères du Brésil a nommé M. Alberto Jaime Van Der Voort Van Zyp Henriques Pascoal, Consul honoraire du Brésil à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alberto Jaime Van Der Voort Van Zyp Henriques Pascoal est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Brésil dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14