Ordonnance Souveraine n° 10.991 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 40 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.920 du 3 mai 2018 portant nomination d’un Vice‑président au Tribunal de Première Instance ;
Le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Vice‑président du Tribunal de Première Instance, est nommé en qualité de Conseiller à la Cour d’appel à compter du 1er janvier 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.