Arrêté Ministériel n° 2024‑737 du 19 décembre 2024 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑736 du 19 décembre 2024 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, notamment le 4^ème alinéa de son article premier ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente viagère servie en réparation d’un accident du travail à la victime, à son conjoint ou à l’ascendant de celle‑ci, est le suivant :

Art. 2.

Le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente temporaire servie en réparation d’un accident du travail aux enfants et descendants de la victime décédée, est le suivant :

L’âge à prendre en considération pour l’application des tarifs est donné par la différence entre les millésimes de l’année du versement et de l’année de naissance des bénéficiaires.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2021‑497 du 12 juillet 2021, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2025.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.