Arrêté Ministériel n° 2024‑746 du 20 décembre 2024 rapportant l'autorisation délivrée à M. Bernard BOUSQUET d'exercer la profession d'expert-comptable.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007‑353 du 11 juillet 207 autorisant M. Bernard Bousquet à exercer la profession d’expert-comptable ;

Vu la requête présentée le 29 novembre 2024 par M. Bernard Bousquet ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est mis fin à l’autorisation de porter le titre d’expert-comptable et d’exercer ladite profession en Principauté délivrée à M. Bernard Bousquet par arrêté ministériel n° 2007‑353 du 11 juillet 2007, susvisé, à compter du 30 novembre 2024.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.