Arrêté Ministériel n° 2024‑739 du 19 décembre 2024 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑736 du 19 décembre 2024 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑499 du 12 juillet 2021 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le coefficient de revalorisation de la rente allouée en réparation d’un accident du travail ayant entraîné l’incapacité permanente de travail de la victime au moins égale à 10 % ou son décès, prévu à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024, susvisé, est fixé à 1,056 à compter du 1^er avril 2024.

Art. 2.

Le montant du traitement annuel minimum, prévu aux alinéas premiers des articles premier et 2 et à l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 ainsi qu’à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2024‑736 du 19 décembre 2024, susvisés, est fixé à 25.267,43 euros à compter du 1^er avril 2024.

Art. 3.

Le montant minimal de la majoration, prévue à l’alinéa second de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024, susvisé, est porté à 18.313,27 euros à compter du 1^er avril 2024.

Art. 4.

L’arrêté ministériel n° 2021‑499 du 12 juillet 2021, susvisé, est abrogé.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.