Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑927 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2009‑432 du 14 août 2009 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République Islamique d’Iran ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑926 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2011‑237 du 15 avril 2011 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République populaire démocratique de Corée ;
Considérant la décision de placement du Venezuela sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 26 au 28 juin 2024 ;
Considérant la décision de sortie de la Turquie de la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 26 au 28 juin 2024 ;
Considérant la décision de sortie de la Jamaïque de la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 26 au 28 juin 2024, qui, néanmoins, demeure sur la liste de l’Union européenne ;
Considérant la décision de placement de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire et du Liban sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 23 au 25 octobre 2024 ;
Considérant la décision de sortie du Sénégal de la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 23 au 25 octobre 2024 qui, néanmoins, demeure sur la liste de l’Union européenne ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est remplacé comme suit :
« En application de l’article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, est la suivante :
• Afghanistan
• Afrique du Sud
• Algérie
• Angola
• Barbade
• Bulgarie
• Burkina Faso
• Cameroun
• République démocratique du Congo
• République populaire démocratique de Corée
• Côte d’Ivoire
• Croatie
• Émirats arabes Unis
• Gibraltar
• Haïti
• République Islamique d’Iran
• Jamaïque
• Kenya
• Liban
• Mali
• Mozambique
• Myanmar/Birmanie
• Namibie
• Nigéria
• Ouganda
• Panama
• Philippines
• Sénégal
• Soudan du Sud
• Syrie
• Tanzanie
• Trinité-et-Tobago
• Vanuatu
• Venezuela
• Vietnam
• Yémen ».
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2018‑927 du 28 septembre 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2018‑926 du 28 septembre 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.