Ordonnance Souveraine n° 11.006 du 19 décembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.615 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.615 du 25 octobre 2017 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Urologie) ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Ordonnance n° 6.615 du 25 octobre 2017, susvisée, est abrogée, à compter du 7 avril 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.