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Arrêté Ministériel n° 2024‑724 du 19 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

  • No. Journal 8727
  • Date of publication 27/12/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑372 du 24 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;

Vu la requête formulée par le Docteur Zuzana Miniconi en faveur du Docteur Cécile Ippolito ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Cécile Bertrand (nom d’usage Mme Cécile Ippolito), médecin généraliste, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Zuzana Miniconi, dans un lieu d’exercice professionnel commun, à compter du 6 janvier 2025.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14