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Ordonnance Souveraine n° 10.957 du 4 décembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • No. Journal 8727
  • Date of publication 27/12/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.871 du 8 janvier 2020 portant nomination d’un Chef de Division en charge des grands évènements au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Katia Zyskowski, Chef de Division en charge des grands évènements à Notre Service d’Honneur, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 15 janvier 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14