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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.176 du 6 avril 2022 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 9.177 du 6 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
- Ordonnance Souveraine n° 9.184 du 8 avril 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.185 du 8 avril 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.186 du 8 avril 2022 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.187 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.189 du 8 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
- Ordonnance Souveraine n° 9.191 du 11 avril 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges.
- Ordonnance Souveraine n° 9.192 du 11 avril 2022 portant modification des circonscriptions consulaires en Suisse.
- Ordonnance Souveraine n° 9.193 du 11 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 9.199 du 13 avril 2022 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 9.200 du 13 avril 2022 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 12 avril 2022 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 15 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-168 du 7 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Association Sportive Futsal Méditerranée ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-169 du 7 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel 2021-259 du 1er avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-171 du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-172 du 7 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Arrêté Ministériel n° 2022-173 du 7 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-175 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-176 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
- Arrêté Ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
- Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers.
- Arrêté Ministériel n° 2022-179 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments dits de médication officinale et les conditions de leur dispensation.
- Arrêté Ministériel n° 2022-180 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments de rétrocession.
- Arrêté Ministériel n° 2022-181 du 8 avril 2022 relatif à la livraison des médicaments à domicile et à leur dispensation à domicile.
- Arrêté Ministériel n° 2022-182 du 8 avril 2022 relatif à la durée de validité des ordonnances renouvelables.
- Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé.
- Arrêté Ministériel n° 2022-184 du 8 avril 2022 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie.
- Arrêté Ministériel n° 2022-185 du 8 avril 2022 fixant les caractéristiques de l'insigne que les pharmaciens et les personnes légalement autorisées à les seconder dans une officine doivent porter et les conditions selon lesquelles le public est informé de sa signification.
- Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2022-187 du 8 avril 2022 fixant les critères retenus pour le calcul du nombre de pharmaciens assistants obligatoires dans une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2022-188 du 8 avril 2022 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens.
- Arrêté Ministériel n° 2022-189 du 8 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles les étudiants en pharmacie peuvent seconder le pharmacien titulaire d'une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil.
- Arrêté Ministériel n° 2022-200 du 14 avril 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique, et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix.
- Arrêté Municipal n° 2022-1682 du 11 avril 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-85 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2022-86 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2022-87 d'un Chef de Section juridique au sein du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2022-88 de deux Agents de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-89 d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack‑bar et une partie du solarium.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - C » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. MN De Monaco ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 2e étage de l'immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta.
- Mise en vente d'un bloc de timbres.
- Circulaire n° 2022-3 du 1er avril 2022 relative au Lundi 2 mai 2022 (report du Dimanche 1er mai 2022, jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Assistant de projets mère-enfant auprès de la Fondation Mérieux Liban à Beyrouth.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-8 d'un poste d'Agent au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-35 de deux postes de Surveillant au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-36 de deux postes d'Attaché au Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-37 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-38 d'un poste d'Administrateur en Charge de l'Environnement au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-39 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-40 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-41 de trois postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-42 de trois postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-43 d'un poste de Femme de Service à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-44 d'un poste de Femme de Service à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-45 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-46 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-47 d'un poste d'Attaché à l'Espace Léo Ferré.
- Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 7 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un coffre numérique permettant l'échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice ».
- Délibération n° 2022-42 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un coffre numérique permettant l'échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « RNG SQUARE »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « WINFLUS S.A.R.L. »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - FUSION ABSORPTION de la « S.C.S. PENSATO & CIE » par la « S.A.R.L. PENSATO » - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. NIKALAS »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RADIO MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- ABERCROMBIE & KENT (MONACO) SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7 rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PHYTOQUANT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ARCON YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ARCON YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FERRET MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MIDDLECAP CAR COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO LEGEND PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard de Belgique - « Pavillon Diana » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- VELA OCEAN ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue du Berceau - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO YACHT SUPPLY AND MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTAGEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 8, quai Antoine Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SILVER STONE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue de Millo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AIR DATA SYSTEMS INTENATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ATOMM EUROPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COBIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COM'ON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FILEVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INFORMATIQUE TECHNOLOGIE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Louis Aureglia - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OPTIQUE SCALA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - MODIFICATION DE LA DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES
- HERMITAGE FAMILY OFFICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Paroisse Orthodoxe Russe des Saints Martyrs Royaux à Monaco (Patriarcat de Moscou, Diocèse de Chersonese)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.