Arrêté Ministériel n° 2022-185 du 8 avril 2022 fixant les caractéristiques de l'insigne que les pharmaciens et les personnes légalement autorisées à les seconder dans une officine doivent porter et les conditions selon lesquelles le public est informé de sa signification.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 53 ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’insigne indiquant la qualité des personnes habilitées à délivrer des médicaments au public, mentionné à l’article 53 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021, susvisée, est constitué par :

1) un caducée pour les pharmaciens et pour les étudiants en pharmacie régulièrement autorisés ;

2) un mortier pour les préparateurs en pharmacie.

Art. 2.

La signification de l’insigne est portée à la connaissance du public par une inscription apparente dans l’officine.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.