Arrêté Ministériel n° 2022-176 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;

Vu la proposition du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont insérés au quatrième alinéa de l’article 44 de l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017, susvisé, après le mot « actes », les mots « , y compris de télémédecine, ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.