Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 86 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé, mentionnées au second alinéa de l’article 86 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021, susvisée, est fixée comme suit :

1) les préparations stériles, sous toutes formes ;

2) les préparations, sous toutes formes, à base d’une ou plusieurs substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

3) les préparations destinées aux enfants de moins de 12 ans, contenant des substances vénéneuses mentionnées à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991, modifié, susvisé, à l’exclusion des préparations destinées à être appliquées sur la peau contenant des substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l’article 54 dudit arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.