Ordonnance Souveraine n° 9.176 du 6 avril 2022 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 3 janvier 2022 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé Mme Hayat Maoudj épouse Sait, Consul d’Algérie à Monaco, en résidence à Nice ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Hayat Maoudj épouse Sait est autorisée à exercer les fonctions de Consul d’Algérie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.